| AVIS DE PUBLICITE |
|
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE Mme Valérie BILLARD - Directrice Générale Avenue Pasteur CS20219 76200 DIEPPE Tél : 02 32 14 75 89 SIRET 26760161500011
|
|
| Centre Hospitalier de Dieppe Cellule Marchés Publics Centre Hospitalier de DIEPPE null Avenue Pasteur CS 20219 76202 DIEPPE CEDEX Tél : 02 32 14 75 89 - Fax : 02 32 14 75 98 marchespublics@ch-dieppe.fr Centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-en-Caux Centre Hospitalier du Grand Large 17 rue Jeanne Armand Colin null 76460 SAINT VALERY-EN-CAUX Tél : 02 32 14 71 96 marchespublics@ch-dieppe.fr Centre Hospitalier de Eu Centre Hospitalier de EU 2 rue Clèves null 76260 EU Tél : 02 32 14 71 96 marchespublics@ch-dieppe.fr EHPAD Albert Jean Luneray EHPAD Albert Jean 5 rue du Val Midrac null 76810 LUNERAY Tél : 02 32 14 71 96 marchespublics@ch-dieppe.fr EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin EHPAD Saint-Crespin 2 Route des Vergers null 76590 SAINT-CRESPIN Tél : 02 32 14 71 96 marchespublics@ch-dieppe.fr EHPAD Lemarchand Envermeu EHPAD Lemarchand 10 Place de l'Eglise null 76630 ENVERMEU Tél : 02 32 14 71 96 marchespublics@ch-dieppe.fr EHPAD Jean Ferrat Le Tréport EHPAD Le Tréport 89 rue du Dr Pepin null 76470 LE TREPORT Tél : 02 32 14 71 96 marchespublics@ch-dieppe.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime |
| Référence | 2026-CHD-0010 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRD22 - Seine-Maritime |
| Lieu d'exécution | Avenue Pasteur 76200 Dieppe |
| Durée |
à compter du 01/03/27 Jusqu'au 28/02/29 |
| Description | Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 79710000 - Services de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
|
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise |
|
|
Marché réservé :
Le marché sera exécuté exclusivement par des services sociaux et autres services spécifiques. |
|
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique 5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/11/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/11/26 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. |
|
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La prochaine consultation sera publié au cours du 2eme semestre 2030 |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE Cellule Marchés Publics Avenue Pasteur 76200 DIEPPE Tél : 02 32 14 71 96 marchespublics@ch-dieppe.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
|
Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 17h10 |
|


