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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Mme Valérie BILLARD - Directrice Générale
Avenue Pasteur
CS20219
76200 DIEPPE
Tél : 02 32 14 75 89
SIRET 26760161500011
Correspondre avec l'Acheteur
Centre Hospitalier de Dieppe
Cellule Marchés Publics
Centre Hospitalier de DIEPPE
null Avenue Pasteur
CS 20219
76202 DIEPPE CEDEX
Tél : 02 32 14 75 89 - Fax : 02 32 14 75 98
marchespublics@ch-dieppe.fr

Centre Hospitalier du Grand Large St Valéry-en-Caux
Centre Hospitalier du Grand Large
17 rue Jeanne Armand Colin
null
76460 SAINT VALERY-EN-CAUX
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr

Centre Hospitalier de Eu
Centre Hospitalier de EU
2 rue Clèves
null
76260 EU
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr

EHPAD Albert Jean Luneray
EHPAD Albert Jean
5 rue du Val Midrac
null
76810 LUNERAY
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr

EHPAD Résidence de la Scie Saint-Crespin
EHPAD Saint-Crespin
2 Route des Vergers
null
76590 SAINT-CRESPIN
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr

EHPAD Lemarchand Envermeu
EHPAD Lemarchand
10 Place de l'Eglise
null
76630 ENVERMEU
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr

EHPAD Jean Ferrat Le Tréport
EHPAD Le Tréport
89 rue du Dr Pepin
null
76470 LE TREPORT
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de SECURITE et de SURETE pour les Etablissements du GHT Caux Maritime
Référence 2026-CHD-0010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD22 - Seine-Maritime
Lieu d'exécution Avenue Pasteur
76200 Dieppe
Durée à compter du 01/03/27
Jusqu'au 28/02/29
Description Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.
Consultation lancée par un groupement de coopération sanitaire.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 79710000 - Services de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté exclusivement par des services sociaux et autres services spécifiques.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
5 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
5 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/11/26 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation sera publié au cours du 2eme semestre 2030
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE
Cellule Marchés Publics
Avenue Pasteur
76200 DIEPPE
Tél : 02 32 14 71 96
marchespublics@ch-dieppe.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/10/26 à 17h10