Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture d'éléments nécessaires à la réalisation de réseaux de collecte des eaux pluviales pour les besoins du département de la Manche

Référence

DR-294-26

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de d'exécution

FRD12 - Manche

Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum annuel défini dans l'acte d'engagement.

Code CPV principal

39350000 - Équipement de réseau d'assainissement

Code CPV complémentaire

44141000 - Canalisation

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Étant précisé que le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est limité à 3 par l'acheteur.

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 157 933,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	ATD du Cotentin Description : ATD du Cotentin Lieu de livraison : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.		39350000
N° 2	ATD des Marais Description : ATD des Marais Lieu de livraison : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.		39350000
N° 3	ATD du Centre Manche Description : ATD du Centre Manche Lieu de livraison : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.		39350000
N° 4	ATD Mer et Bocage Description : ATD Mer et Bocage Lieu de livraison : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.		39350000
N° 5	ATD du Sud Manche Description : ATD du Sud Manche Lieu de livraison : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.		39350000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/26 à 13h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
Service de la Commande Publique
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
correspondre@aws-france.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr

Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 10h10