Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

RENNES MÉTROPOLE
Mme Nathalie APPERE - Présidente
4, avenue Henri Fréville
CS 93111
35031 RENNES
Tél : 02 99 86 60 60
SIRET 24350013900189

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord-cadre Prestations de laboratoire routier et études agro-pédologiques Études et Travaux VRD Sondages - Essais - Contrôles Analyse de sols et études agro pédologiques
Référence	26190033
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRH03 - Ille-et-Vilaine
Lieu d'exécution	35000 Rennes Secteur géographique de Rennes Métropole
Durée	48 mois à compter du 08/02/27
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Études et travaux VRD Sondages - Essais - Contrôles
Code CPV principal	71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Les certificats de qualité délivré(s) par des organismes indépendants ou les moyens de preuve équivalents peuvent permettre de justifier des capacités professionnelles à exécuter le présent marché, tel que l'agrément LABOROUTE. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres justificatifs de garantie de la qualité regardé comme équivalents produits par les candidats. Certification intervention chantier risque amiantes sous-section 4 des personnes habilitées à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante (conformément aux conditions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante). Pour les travaux en sous-section 4, le personnel doit-être formé conformément aux conditions prévues dans l'arrêté du 23 février 2012 et doit être munis d'une attestation de compétence individuelle délivrée par l'employeur ( attestation à remettre à la candidature). Études agro-pédologiques : Le candidat dispose d'un Diplôme d'Ingénieur Agronome (bac + 5) ou d'un Master en Agrosciences + CV avec expériences de 2 à 5 ans dans le domaine du génie-pédologique et des technosols. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres	Remise des offres le 01/12/26 à 16h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/12/26 à 09h00 Lieu : Rennes
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	RENNES METROPOLE a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé(e) à : 433 015.00 € HT
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de l'Espace Public et des Infrastructures Service marchés Publics 16 Bd René Laënnec Bât C 35000 Rennes Tél : 02 23 62 23 24 dei-marches@rennesmetropole.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes Cedex Tél : 02 23 21 28 28 - Fax : 02 99 63 56 84 greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics. 22 Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 02 53 46 79 83 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.
	Envoi le 23/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 11h10