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AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT INTERDÉPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE (SIAAP)
M. Adrien TIBERTI - Président
2 Rue Jules César,
75012 PARIS
Tél : 01 44 75 44 26
SIRET 25755000400077

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de Seine Aval
Référence	20260151
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution	FR103 - Yvelines
Lieu d'exécution	SIAAP - Site Seine Aval 78600 Maisons-Laffitte SIAAP - Site Seine Aval FR103 - Yvelines
Durée	12 mois à compter du 09/02/27
Description	Fourniture de pièces détachées pour les véhicules de Seine Aval La liste du parc automobile se trouve dans le fichier « 20260151 Parc automobile »
Code CPV principal	34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options	Oui Des prestations similaires à l'objet du marché décrit dans l'article II.2.4) de cet avis seront susceptibles d'être passés ultérieurement en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions	Oui La consultation comporte maximum 3 reconductions de 1 an

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 25/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/26 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La présente consultation est lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, conformément aux articles R2132-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La répartition des montants maximums est la suivante : Sans minimum - Maximum HT pour 4 ans : 800 000,00 € HT Le délai de validité court à partir de la date de notification du marché. Avance prévue : taux à 5 % Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %. Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Néanmoins, à l'issue de l'attribution du marché, si le titulaire est un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera que le mandataire soit solidaire conformément aux articles R2142-22 et R2142-24 du Code de la commande publique Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat. Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SIAAP Les demandes de renseignements doivent obligatoirement être déposées via le profil acheteur https://marchespublics.siaap.fr 75012 PARIS Tél : 08 11 65 23 75 support-entreprises@aws-france.com
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
	Envoi le 23/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 11h10