| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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HUS-ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 10 Direction des achats - GHT 10 1 place de l'hôpital BP 426 - 67091 STRASBOURG - Cedex Tél : 03 88 11 63 49 SIRET 26670057400012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Prestations de sûreté et de sécurité des locaux du Centre Hospitalier de Haguenau |
| Référence | 2026-93 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin |
| Lieu d'exécution | Le présent marché s'exécute sur l'ensemble des sites du Centre Hospitalier de Haguenau, situés à différentes adresses géographiques. 67500 Haguenau FRF11 - Bas-Rhin |
| Durée |
à compter du 01/12/26 Jusqu'au 01/12/27 |
| Description | Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au bordereau des prix du marché. Ces prix sont appliqués aux quantités réellement réalisées. Le marché est passé pour le compte du Centre Hospitalier de Haguenau. |
| Code CPV principal | 79710000 - Services de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de démarrage des prestations fixée par l'ordre de service. À l'issue de la période initiale d'un an, le marché pourra être reconduit tacitement six fois, par périodes successives de six mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social, détaillées dans le CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement à partir des seuils européens
Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (RIB) Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le DC1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le DC4 (Déclaration de sous-traitance) Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/26 à 13h00 Lieu : Haguenau |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur est l'établissement support du GHT10, à savoir les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. En revanche, dans le cadre de cette consultation, la gestion de la procédure est assurée par le Centre Hospitalier de Haguenau dont les coordonnées sont les suivantes : Cellule des marchés - 03.88.06.34.94 |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 11h10 |
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