| AVIS DE PUBLICITE |
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CASA DI L'AGRICULTURA CORSA M. Jean-Baptiste ARENA - Président ROUTE DU STADE LD Petraolo 20215 VESCOVATO Tél : 04 95 32 84 40 SIRET 18201005800044
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour les prestations de voyages professionnels pour la Chambre d'Agriculture de Corse |
| Référence | 2026-03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRM02 - Haute-Corse |
| Lieu d'exécution | Route du stade - Lieudit Petraolo 20215 Vescovato |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | La présente consultation concerne les prestations de voyages professionnels incluant les services d'hôtellerie, les titres de transport (air, fer, maritime), les services de location de voitures, taxis et voitures de transport avec chauffeur pour les salariés et les élus de la Chambre d'Agriculture de Région Corse. |
| Code CPV principal | 63510000 - Services d'agences de voyages et services similaires |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 76 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions tacites, sans que la durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction interviendra tacitement sauf décision de non-reconduction prise par le pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non-reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Critère valeur technique 40 % : Critère prix 5 % : critère RSE |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/26 à 12h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le montant mentionné correspond au montant annuel maximum en € HT. La date de démarrage des prestations renseignée dans ledit avis est une date estimative. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 13h10 |
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