| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE ARRAS M. Frédéric LETURQUE - Maire 6 Place Guy Mollet 62000 ARRAS Tél : 03 21 50 69 31 SIRET 21620041000019
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| Caisse des Ecoles de la Ville d'Arras Caisse des écoles de la ville d'Arras 6 Place Guy Mollet 62000 Arras Tél : 03 21 50 50 50 s-marches@ville-arras.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives - Groupement de commandes avec la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras. | ||||||||||||||||
| Référence | 2026S0031 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||||||
| Description | Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de Fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives- Groupement de commandes avec la ville d'Arras, et la Caisse des écoles de la ville d'Arras. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, la Ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un " Coordonnateur " pour le compte de " Membres du Groupement ". Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique. Membres du Groupement : - VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS -CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par « la Collectivité » Coordonnateur du Groupement : VILLE D'ARRAS 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables. L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande. |
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| Code CPV principal | 30192700 - Papeterie | ||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 760 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 2, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Lot n° 01 : Papeterie et travaux manuels Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration DC1 déclaration DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Matériels et jeux pédagogiques et éducatifs Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration DC1 déclaration DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : livres scolaires et autres livres à des fins pédagogiques ou éducatives Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration DC1 déclaration DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Papeterie et travaux manuels Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 5 % : Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons 5 % : Délais de livraison 25 % : Valeur technique sur la base de l'annexe technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) Lot n° 02 : Matériels et jeux pédagogiques et éducatifs Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix des prestations 10 % : Délais de livraison 25 % : valeur technique sur la base de l'annexe technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) Lot n° 03 : livres scolaires et autres livres à des fins pédagogiques ou éducatives Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 20 % : Prix des prestations 60 % : Valeur technique sur la base de l'annexe technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement ( (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10 % : Délais de livraison |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/26 à 14h00 Lieu : Mairie Arras |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères d'attribution: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°01 Critères Pondération 1-Prix des prestations 55.0 2-Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons 5.0 3-Délais de livraison 5.0 4-Valeur technique sur la base de l'annexe technique 25.0 5-Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0 Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment : - la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ; - la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ; - la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ; - la réduction et le caractère recyclable des emballages ; - les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ; Pour le lot n°02 Critères Pondération 1-Prix des prestations 55.0 2-Délais de livraison 10.0 3-valeur technique sur la base de l'annexe technique 25.0 4- Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0 Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment : - la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ; - la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ; - la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ; - la réduction et le caractère recyclable des emballages ; - les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ; Pour le lot n°03 1-Prix des prestations 20.0 2-Valeur technique sur la base de l'annexe technique 60.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0 Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment : - la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ; - la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ; - la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ; - la réduction et le caractère recyclable des emballages ; - les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ; 4-Délais de livraison 10.0 Multi-attribution : Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables. L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande. Echantillons, Conformément à l'article R 2151.15 du code de la commande publique, il sera demandé aux soumissionnaires la fourniture d'échantillons suivants à l'appui de leurs offres. - Pour le lot 1 : - Poste 5 : Cahier 96 pages 17x22cm, Piqûre, seyes, 90g - Poste 6 : Cahier 96 pages 17x22cm, Piqûre, seyes, couverture en polypropylène, 90g - Poste 10 : Cahier de poésie et chant 48 pages 17x22cm, Piqûre, 24 pages seyes, 90g, 24 pages dessin 120g, couverture en polypropylène - Poste 33 : Protèges-cahiers 17x22 cm, 21x29,7 cm, Epaisseur 20/100e -Poste 34 : Protèges-cahiers 24 x32 cm, Epaisseur 20/100e - Poste 36 : Stylos à bille générique, 1 bleu, 1noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne -Poste 38 : Stylo bille de gamme commerciale identifiée 1 bleu, 1 noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne - Poste 40 : Ardoise effaçable blanche, Bordure de protection une face unie, 1 face seyes - Poste 41 : Feutre effaçable générique, 1 bleu, 1noir, 1 rouge, 1 vert, pointe ogive 3mm -Poste 42 : Baton colle 8g de gamme commerciale identifiée -Poste 43 : Baton colle 8g générique -Poste 56 : Feutres effacable de gamme commerciale identifiée Pointe ogive moyenne Bleu/ Noir / Rouge / Vert -Poste 60 : Chemises élastiques et rabats polypropylène 90g o Fournitures travaux manuels - Poste 3 : Pochette de 12 crayons de couleurs générique -Poste 4 : Pochette de 12 crayons de couleurs de gamme commerciale identifiée - Poste 6 : Pochette de 12 feutres de couleurs marque générique - Poste 7 : Pochette de 12 feutres de couleurs marque commerciale identifiée - Poste 10 : 5 tubes de gouaches primaires Les candidats fourniront ces échantillons dans la qualité attendue indiquée au bordereau de prix unitaire du lot 1. Les candidats sont tenus de fournir l'ensemble de ces échantillons. L'absence d'un ou plusieurs d'entre eux sera sanctionnée dans le cadre de l'analyse de la valeur technique (sous critère échantillons). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons seront livrés au plus tard avant le 7 décembre à 12H à l'adresse suivante : Mairie d'Arras 6 place Guy Mollet : Direction Administration Finances et Management de la Qualité Mme Anaïs Ganivet -Bureau : 024 Tel: 03 21 50 50 89 Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les candidats qui ne seront pas retenus à l'issue de la présente consultation peuvent réclamer les échantillons transmis. En l'absence de l'un de ces échantillons, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Chaque échantillon devra être étiqueté comme suit : Nom du fournisseur……………… n°2026S00031 Lot N°1 .Référence catalogue……………………………….. Les références du catalogue doivent être identiques à celles indiquées sur l'étiquetage de l'échantillonnage. Tous ces produits fournis en échantillonnage ne seront pas facturés et seront repris après l'analyse par les sociétés. Les frais de transport éventuels seront à la charge des sociétés. Si dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier transmis aux candidats non retenus (date de l'accusé réception de la télécopie) aucune réclamation d'échantillons n'est intervenue, la Ville d'Arras se réserve la possibilité de procéder à la destruction ou à l'utilisation des échantillons non réclamés et ce, sans indemnisation du candidat non retenu. estimatif de la dépense: lot 1:164 000 € TTC Lot 2:56 000 € TTC Lot 3:26 000 € TTC Les crédits ne dépassent pas les budgets alloués |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE ARRAS 6 Place Guy Mollet 62 rue des 3 visages 62 rue des 3 visages 62000 ARRAS Tél : 03 21 50 50 50 s-marches@ville-arras.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 14h10 |
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