| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon - Cedex 9 Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300658
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Travaux de construction de la Maison des Sports à La Roche Sur Yon | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2026CO-M0107 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRG05 - Vendée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Il s'agit d'un bâtiment tertiaire d'environ 4 niveaux destiné à regrouper les services et comités sportifs départementaux de la Vendée, avec des espaces d'accueil du public, de réunion et d'administration, complété par une importante production photovoltaïque en toiture. La structure est mixte avec éléments béton et poteaux béton, des voiles de contreventement, plusieurs noyaux verticaux, trois cages d'escaliers, un ascenseur PMR de 1000 kg. Le marché est traité à prix global et forfaitaire, les prestations de travaux relèvent de la Catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du code du travail. Le début des travaux est prévu en mars 2027 pour une durée de 22 mois, période de préparation d'un mois non comprise. |
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| Code CPV principal | 45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Terrassements - VRD Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 2 : Lot n°2 - Aménagements extérieurs - Espaces verts Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 3 : Lot n°3 - Gros oeuvre - Béton armé Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 4 : Lot n°4 - Ossature - Charpente et bargage bois-compact Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 5 : Lot n°5 - Métallerie - Serrurerie - Bardage métallique Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 6 : Lot n°6 - Etanchéité Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 7 : Lot n°7 - Menuiseries extérieures bois, aluminium, acier Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 8 : Lot n°8 - Menuiseries intérieures bois Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 9 : Lot n°9 - Cloisons sèches Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 10 : Lot n°10 - Carrelage - Faïence Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 11 : Lot n°11 - Sols souples Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 12 : Lot n°12 - Plafonds suspendus Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 13 : Lot n°13 - Peinture - Nettoyages Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 14 : Lot n°14 - Ascenseur Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 15 : Lot n°15 - Plomberie - Chauffage - Ventilation Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Lot n° 16 : Lot n°16 - Electricité - Photovoltaïque Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Références sur des travaux spécifiés : la présentation d'une liste de références de travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 - Terrassements - VRD Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 2 : Lot n°2 - Aménagements extérieurs - Espaces verts Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 3 : Lot n°3 - Gros oeuvre - Béton armé Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 4 : Lot n°4 - Ossature - Charpente et bargage bois-compact Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 5 : Lot n°5 - Métallerie - Serrurerie - Bardage métallique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 6 : Lot n°6 - Etanchéité Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 7 : Lot n°7 - Menuiseries extérieures bois, aluminium, acier Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 8 : Lot n°8 - Menuiseries intérieures bois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 9 : Lot n°9 - Cloisons sèches Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 10 : Lot n°10 - Carrelage - Faïence Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 11 : Lot n°11 - Sols souples Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 12 : Lot n°12 - Plafonds suspendus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 13 : Lot n°13 - Peinture - Nettoyages Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 14 : Lot n°14 - Ascenseur Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 15 : Lot n°15 - Plomberie - Chauffage - Ventilation Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix Lot n° 16 : Lot n°16 - Electricité - Photovoltaïque Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Organisation mise en place pour exécuter les prestations 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement 35 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
25/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/26 à 17h15 Lieu : Hôtel du Département à la Roche sur Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Ludovic Ledu 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 96 correspondance@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 yann.quere@dreets.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée Direction Juridique Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 00 secretariat.juridique@vendee.fr |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 14h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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