ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS DE PUBLICITE

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIÈVRE
Mme Méhadée Bernard - Présidente de l'Etablissement
11 Rue Henri Farman
BP 748 - 94398 Orly Aérogare - 94398
Tél : 01 78 18 28 00
SIRET 20005801400016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

La nécessité d'assurer la continuité des prestations d'accompagnement du plan de sauvegarde, dont la durée initiale est de cinq ans et qui peut être prolongé par périodes de deux ans, conformément à l'article L. 615-2, I, III, du Code de la construction et de l'habitation. Cette durée supérieure à quatre ans est justifiée au regard de l'objet du contrat ( article L. 2125-1, 1° du code de la CP).
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Suivi-animation du Plan de sauvegarde et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Copropriété Résidence du parc
Référence 26 00 021
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR107 - Val-de-Marne
Lieu d'exécution Centre-ville de Choisy-le-Roi (94600), Val-de-Marne 4 à 10 avenue Anatole France, 11 à 13 avenue Léon Gourdault, 3 rue de la Poste
94600 Choisy-le-roi
Durée 60 mois
à compter du 01/02/27
Description Montant HT maximum des prestations pour la partie accord-cadre à marché subséquent : 480 000,00 Euro(s) H.T.

Le marché est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à marché subséquent".
Le détail des prestations confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Code CPV principal 79411000 - Services de conseil en gestion générale
Code CPV complémentaire 79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Options Oui
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont le contenu et les modalités sont précisés dans les documents du marché.
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Les prix sont révisables.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
  Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 14h10
Logo