| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9 Tél : 02 43 54 72 66 SIRET 22720002900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE |
| Référence | 26FF-DICMG-3619-U |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRG04 - Sarthe |
| Lieu d'exécution | Département de la Sarthe 72100 LE MANS |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30 |
| Description | La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec maximum, exécuté par émission de bons de commande, suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agira uniquement de fourniture, sans prestation de pose. |
| Code CPV principal | 31681410 - Matériels électriques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Période ferme : Du 1er janvier 2027 (ou date de notification) au 31 décembre 2027 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande et son délai atteignent le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique et a un délai d'exécution supérieur ou égal à 2 mois. Voir article 8 du CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Les candidats doivent utiliser soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au présent DCE, soit le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Références sur des services spécifiés : Un document intitulé « Références » présentant une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment les fournitures livrées, le montant, la date et l'acheteur public ou privé. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des fournitures 30 % : Valeur technique (voir dossier de consultation) 10 % : Délais de livraison (voir dossier de consultation) 10 % : Valeur environnementale (voir dossier de consultation) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/12/26 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/26 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Sarthe Service Commande Publique 72100 LE MANS Tél : 02 43 54 72 66 contact-marches@sarthe.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 55 10 10 02 - Fax : 02 55 10 10 03 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 02 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 14h10 |
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