Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
rue Guillemette
30044 NIMES - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

La fourniture et le transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales du Gard

Référence

26SPR004

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de d'exécution

FRJ12 - Gard

Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande.
Cet accord-cadre concerne la fourniture et le transport d'émulsion de bitume pour l'entretien des routes départementales du Gard.

Code CPV principal

44113610 - Bitume

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
.Néant

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 800 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 01	Zone NORD EST - UT Alès Bagnols et Bessèges Description : Zone NORD EST - UT Alès Bagnols et Bessèges Lieu de livraison : Voir Article 8 du CCAP. 30000 Nîmes FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	1 600 000	44113610
N° 02	Zone SUD OUEST - UT Le Vigan et Vauvert Description : Zone SUD OUEST - UT Le Vigan et Vauvert Lieu de livraison : Voir Article 8 du CCAP. 30000 Nîmes FRJ12 - Gard Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 23/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.	1 200 000	44113610

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 01 : Zone NORD EST - UT Alès Bagnols et Bessèges
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Lot n° 02 : Zone SUD OUEST - UT Le Vigan et Vauvert
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 23/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Présence de Critères Sociaux ET Environnementaux (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat.
Lot 1 : Zone Nord Est - UT Alès Bagnols/Cèze et Bessèges
Maximum 1ère période : 400 000 € HT - 480 000 € TTC - Estimation 1ère période : 184 527 € HT - 221 432.40 € TTC
Maximum cumulé : 1 600 000 € HT - 1 920 000 € TTC - Estimation cumulée : 738 108 € HT - 885 729.60 € TTC
Lot 2 : Zone Sud Ouest - UT Le Vigan et Vauvert
Maximum 1ère période : 300 000 € HT - 360 000 € TTC - Estimation 1ère période : 123 333 € HT - 147 999.60 € TTC
Maximum cumulé : 1 200 000 € HT - 1 440 000 € TTC - Estimation cumulée : 493 332 € HT - 591 998.40 € TTC

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Une nouvelle procédure sera mise en oeuvre par le Département avant le terme des contrats.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr

Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 15h10