| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE PALAVAS-LES-FLOTS M. Christian JEANJEAN - Maire 16 boulevard Maréchal Joffre BP 106 - 34250 PALAVAS LES FLOTS Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01 SIRET 21340192000011
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Renouvellement, extension et maintenance du système de barrières automatiques et systèmes associés de la commune de Palavas-les-Flots |
| Référence | 26DST13 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRJ13 - Hérault |
| Lieu d'exécution | 34250 PALAVAS-LES-FLOTS
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| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, renouvelable trois fois (durée maximale de 4 ans), à compter de la date de notification du marché public. |
| Code CPV principal | 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment |
| Code CPV complémentaire | 45233280 - Pose de barrières routières |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du marché public, pour une durée globale maximale de quatre ans. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 14h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Palavas-les-flots Service des marchés publics 16 boulevard Maréchal Joffre 34250 PALAVAS LES FLOTS Tél : 04 67 07 73 00 - Fax : 04 67 07 73 01 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Secrétariat Général pour les Affaires Générales - CCIRAL Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 catherine.pietri@paca.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 15h10 |
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