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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis rectifié !) |
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SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS M. Anthonin DARBON - Directeur général 19 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON Tél : 06 49 51 97 33 SIRET 97912840200018
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/11/26 |
| Remise des candidatures |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
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| Objet | Fournitures de titres de transports sans contact (billets et cartes) pour le compte du réseau TCL (Transports en Communs Lyonnais) | ||||||||||||
| Référence | 26_044 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure restreinte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRK26 - Rhône | ||||||||||||
| Description | Phase Candidature pour accord-cadre multi-attributaires (2) de 2 lots. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 34980000 - Billets de transport | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Pas de cautionnement exigé | ||||||||||||
| Financement | Pas de modalités de paiement exigées | ||||||||||||
| Forme juridique | RAS | ||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Si oui, énoncées au RC. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Candidatures |
Remise des candidatures le
23/11/26 à 14h44 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 01/12/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS 21 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON Tél : 06 83 47 03 68 direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 tj-lyon@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée). |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 15h11 |
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