| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président 1 rue du Pont Moreau CS 11096 57036 METZ - CEDEX 1 Tél : 03 87 21 98 05 SIRET 22570001200019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | 2026-FA0197-Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle |
| Référence | 2026-FA0197 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRF33 - Moselle |
| Lieu d'exécution | 1 rue du Pont Moreau 57000 METZ |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle |
| Code CPV principal | 09135100 - Fioul domestique |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 550 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 90 % : Prix 10 % : Critère environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/26 à 10h00 Lieu : Département de la Moselle |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures * Pour la durée de l'accord cadre : sans montant minimum et montant maximum (5000 000 € HT_ 6 000 000 € TTC) * L'estimation annuelle est la suivante : 887 500 € HT soit 1 065 000 € TTC Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Groupement de commandes avec le SDIS 57 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 16h10 |
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