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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES
M. Gérard AUBERT - Maire
Place du 11 novembre
BP 62 - 83250 LA LONDE LES MAURES
Tél : 04 94 01 55 00
SIRET 21830071300011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage manuel des voiries et propreté des espaces verts sur le territoire communal
Référence 26027
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Lieu d'exécution 83250 La Londe les Maures Nettoyage manuel des voiries et propreté des espaces verts sur le territoire communal
Durée à compter du 01/01/27
Jusqu'au 31/12/30
Description Nettoyage manuel des voiries et propreté des espaces verts sur le territoire communal
Code CPV principal 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
Code CPV complémentaire 77313000 - Services d'entretien de parcs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises
adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque
plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la
gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions
normales.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/11/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Nettoyage manuel des voiries et propreté des espaces verts sur le territoire communal
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de la Londe les Maures
Place du XI novembre
83250 La Londe les Maures
Tél : 04 94 01 95 91
marches-publics@lalondelesmaures.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 16h10
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