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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT SULPICE LA POINTE
M. Raphaël BERNARDIN - Maire
Parc Georges Spenale
81370 Saint Sulpice La Pointe
Tél : 05 63 41 42 45
SIRET 21810271300110
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES D'ASSURANCE
Référence 2026-FCS-10
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ27 - Tarn
Description Le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances décomposé en 6 lots:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ;
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ;
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ;
Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » ;
Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » ;
Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ;
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Incendie Divers Dommages aux Biens
Description : Incendie Divers Dommages aux Biens
Lieu d'exécution : Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		200 000 66515000
N° 02 Responsabilité Civile Générale
Description : Responsabilité Civile Générale
Lieu d'exécution : Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		35 000 66516000
N° 03 Flotte Automobile
Description : Flotte Automobile
Lieu d'exécution : Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		70 000 66516100
N° 04 Risque statutaires
Description : Risque statutaires
Lieu d'exécution : Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		350 000 66510000
N° 05 Protection juridique Générale
Description : Protection juridique Générale
Lieu d'exécution : Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		15 000 66510000
N° 06 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Description : Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Lieu d'exécution : Parc Georges Spenale 81370 Saint Sulpice La Pointe
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		10 000 66510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/11/26 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/26 à 12h35
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Octobre 2030
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Saint Sulpice la Pointe
Services Marchés Publics
Parc Georges Spenale
81370 Saint Sulpice La Pointe
Tél : 05 63 41 42 45
marches.publics@ville-saint-sulpice-81.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 16h10
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