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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER
Président du Conseil d'Administration
5 rue de l'Arsenal
BP 10002 - 03401 YZEURE
Tél : 04 70 35 80 00
SIRET 28030023700052
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Groupement de commandes des SDIS de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est : Marché d'acquisition de distinctions honorifiques (3 lots)
Référence 26Z05ME
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRK11 - Allier
Description Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application du code de la commande publique, particulièrement les articles R2162-2 à R2162-6 relatifs aux accords-cadres et R2162-13 et R2162-14 spécifiques aux bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot avec un minimum et un maximum annuels pour chaque membre pour chaque lot.
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de l'Allier (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS de la Drôme (26), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute Loire (43), SDIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73)
Code CPV principal 18512200 - Médailles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 520 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Description : Distinctions honorifiques relatives aux ordres nationaux et ministériels
Lieu de livraison : 5 rue de l'Arsenal 03400 YZEURE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
40 600 18512200
N° 2 Médailles d'honneur des Sapeurs-pompiers
Description : Médailles d'honneur des Sapeurs-pompiers
Lieu de livraison : 5 rue de l'Arsenal 03400 YZEURE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
312 000 18512200
N° 3 Médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Description : Médailles d'honneur ministérielles et autres distinctions
Lieu de livraison : 5 rue de l'Arsenal 03400 YZEURE
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01 janvier 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure.
Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an soit pour une durée maximale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
168 000 18512200
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/11/26 à 13h00
Lieu : ALLIER
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Greffe du Tribunal Administratif
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 17h10