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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE
M. Frédéric BURNIER FRAMBORET - Président
20109
L'Arpège
BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
SIRET 20006899700010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte des ordures ménagères et du flux multimatériaux sur le secteur Val d'Arly / Collecte des cartons sur le secteur plaine
Référence CAA26036
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La présente consultation porte sur la collecte des ordures ménagères et du flux multimatériaux sur le secteur Val d'Arly et la collecte des cartons sur le secteur plaine
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 La collecte des points de regroupement des ordures ménagères résiduelles (bacs, conteneurs semi enterrés, colonnes aériennes) du secteur Val d'Arly jusqu'aux équipements du SITOM des Vallées du Mont-Blanc.
Description : La collecte des points de regroupement des ordures ménagères résiduelles (bacs, conteneurs semi enterrés, colonnes aériennes) du secteur Val d'Arly jusqu'aux équipements du SITOM des Vallées du Mont-Blanc.

Lieu d'exécution : 73200 ALBERTVILLE Territoire Arlysère 73200 Albertville
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
1 160 000 90512000
N° 02 La collecte des conteneurs des points d'apport volontaire (PAV) du flux multimatériaux (déchets recyclables) du secteur du Val d'Arly jusqu'aux équipements du SITOM des Vallées du Mont-Blanc
Description : La collecte des conteneurs des points d'apport volontaire (PAV) du flux multimatériaux (déchets recyclables) du secteur du Val d'Arly jusqu'aux équipements du SITOM des Vallées du Mont-Blanc

Lieu d'exécution : 73200 ALBERTVILLE Territoire Arlysère 73200 Albertville
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
960 000 90511400
N° 03 La collecte des cartons des professionnels secteur plaine jusqu'au équipements du site de compactage de Gilly sur Isère
Description : La collecte des cartons des professionnels secteur plaine jusqu'au équipements du site de compactage de Gilly sur Isère

Lieu d'exécution : 73200 ALBERTVILLE Territoire Arlysère 73200 Albertville
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
280 000 44617100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/11/26 à 12h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire , les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/10/26 à 17h10