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AVIS DE PUBLICITE

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
Mme MARIE CORNILLON - Directrice Générale
40 BOULEVARD SALY
59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 14 80 00
SIRET 54880038200010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Référence ASSURANCE RC
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRE11 - Nord
Lieu d'exécution 40 BOULEVARD SALY
59300 VALENCIENNES
Durée 12 mois
à compter du 11/01/27
Description Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/11/26 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT (SIGH)
40 BOULEVARD SALY
59300 VALENCIENNES
Tél : 03 27 14 80 80
contact@sigh-habitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
tj1-lille@justice.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
tj1-lille@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
  Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/10/26 à 15h10
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