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AVIS DE PUBLICITE

SILENE HABITAT
Mme Sandrine WILLIAMSON - Directrice Générale
17 Rue Pierre Mendès France
44600 Saint Nazaire
Tél : 02 53 48 44 44
SIRET 44212836900018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien préventif, le dépannage, la réparation et le remplacement des équipements et installations des logements du patrimoine de Silène
Référence 26PAN004
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Lieu d'exécution Patrimoine immobilier de Silène
44600 SAINT-NAZAIRE
Durée à compter du 01/07/27
Jusqu'au 29/06/33
Description Silène désigne ce contrat sous l'appellation « marché multiservices »
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2029 pour la période initiale.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
La durée totale du contrat pourra être de 6 ans toutes périodes confondues, soit jusqu'au 30 juin 2033 compris.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour février 2027 afin de permettre une période de transition avec le prestataire actuel du marché jusqu'au 30 juin 2027, pour un démarrage effectif du marché au 1er juillet 2027.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 4
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 24/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 22/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/10/26 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online
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