| AVIS DE PUBLICITE |
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NOV'HABITAT M. Alain MARJOLET - Directeur Général 31 BOULEVARD HIPPOLYTE FAURE 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Tél : 03 26 68 68 68 SIRET 73552003300045
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Relance lot 5 Schmit 2 - Nettoyage des parties communes et gestions des conteneurs sur le patrimoine de Nov'Habitat | ||||||||
| Référence | 2026-FCS-0062 | ||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRF23 - Marne | ||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre vise à conclure le marché suivant : - Entretien des parties communes et gestion des containers du patrimoine (décomposition prix par adresse) - Partie à commandes (bordereau des prix unitaires) Marché déclaré sans suite suite erreur relative au nombre de conteneurs dans la décomposition de prix |
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| Code CPV principal | 63111000 - Services de manutention de conteneurs | ||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 450 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 05 : SCHMIT 2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||
| Délai d'urgence | La précédente procédure relative au lot 5 a été déclarée sans suite le 23/10/2026, le besoin ayant dû être redéfini (84 conteneurs au lieu de 754). Le besoin devant être couvert au 01/01/2027 afin d'assurer la continuité du service, l'application des délais de droit commun, cumulés au délai de suspension et au délai de livraison, ne permettrait pas de respecter cette échéance. Le délai de réception des offres est en conséquence réduit en application de l'article R2161-3 du CCP. » | ||||||||
| Offres |
Remise des offres le
10/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||
| Marché périodique : | Non | ||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille 13, avenue du peuple belge BP 729 59034 Lille Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 tj1-lille@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-lille Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lille 13, avenue du peuple belge BP 729 59034 Lille Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09 tj1-lille@justice.fr https://www.cours-appel.justice.fr/douai/tribunal-judiciaire-de-lille |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/26 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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