| AVIS DE PUBLICITE |
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EAU DE PARIS Mme Ivoa ALAVOINE - Directrice Générale 14 RUE FERNAND BRAUDEL 75013 PARIS Tél : 01 58 06 34 00 SIRET 51061105600274
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques d'Eau de Paris | ||||||||||||
| Référence | 2026A0064 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR107 - Val-de-Marne | ||||||||||||
| Description | Le contrat porte sur les prestations suivantes : Maintenance des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques d'Eau de Paris Le contrat s'articule principalement autour des prestations suivantes : - maintenance préventive à caractère systématique et programmée, - maintenance curative à caractère ponctuelle exécutée à la demande du Chargé d'affaires du site EAU DE PARIS concerné. La maintenance évolutive est limités à des opérations partielle et limités visant à la modernisation d'équipements obsolètes, le remplacement d'équipements à l'identique après sinistre ou la motorisation d'accès initialement manuel. Les prestations de chacun des lots donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définies en valeur, exécuté à la survenance du besoin sans remise en concurrence, et avec un opérateur économique unique, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande Publique. La situation, la description des équipements par Direction et leurs spécifications techniques, ainsi que la nature, l'étendue et la consistance exactes des prestations mises à la charge du titulaire de chacun des lots dans le cadre du présent contrat, ainsi que les limites de prestation, sont définies aux cahiers des charges de la consultation. Pour rappel, le parc d'EDP est multi-marques et comporte actuellement environ 182 équipements, répartis dans l'ensemble des Directions. Conformément, à l'article 35 de la loi Climat et Résilience, le présent marché comprend - Des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites notamment au CCTP ( (dont l'obligation faite aux Acheteurs d'acquérir des biens et services à hautes performance énergétique) et dans l'annexe Chartes éco-chantier, ainsi qu'un critère de performance en matière de protection de l'environnement - Une condition d'exécution à caractère social ou relative à l'emploi.A insi, le titulaire s'engage à : o favoriser l'accès à la qualification et à l'emploi des jeunes par le recours à l'apprentissage. o promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution du présent marché. |
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| Code CPV principal | 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Non |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | - Sureté : il n'est prévu aucune retenue de garantie ou dispositif équivalent | ||||||||||||
| Financement | Les paiements des prestations à commandes seront effectués dans les conditions prévues par l'article R2192-12 du Code de la commande publique.et selon les modalités suivantes : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : non prévue, le montant minimum de chacune des périodes étant inférieure à 50 000€HT - Rythme des paiements : selon indication du CCAP |
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| Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
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| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Conformément, à la loi Climat et Résilience, le présent marché comprend - Des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites notamment au CCTP ( (dont l'obligation faite aux Acheteurs d'acquérir des biens et services à hautes performance énergétique) et dans l'annexe Chartes éco-chantier, ainsi qu'un critère de performance en matière de protection de l'environnement - Une condition d'exécution à caractère social ou relative à l'emploi.A insi, le titulaire s'engage à : favoriser l'accès à la qualification et à l'emploi des jeunes par le recours à l'apprentissage et promouvoir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'exécution du présent marché. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 1 : Lot n°1 : Maintenance des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques d'Eau de Paris - dpts 75, 92, 94, 27 et 28 Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : le cas échant et de manière facultative à ce stade de la procédure KBIS de l'établissement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents, ….. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de Le validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché Lot n° 2 : Lot n°2 : Maintenance des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques d'Eau de Paris - dptmts 77, 91 et 89 Inscription à un registre de commerce : Lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur, type formulaire DC1 ou tout autre document contenant les mêmes informations, justifiant notamment que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et, est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaires à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements, complété et comportant en annexe les justificatifs visés ci-dessus : le cas échant et de manière facultative à ce stade de la procédure KBIS de l'établissement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation. Les livraisons et/ou prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique mentionnant montant, période et lieu de livraison ou d'exécution, type de fournitures ou de services, coordonnées de commanditaires référents, ….. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, en cours de Le validité, en rapport avec l'objet du marché, ou à défaut, moyens de preuves équivalent; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Maintenance des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques d'Eau de Paris - dpts 75, 92, 94, 27 et 28 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 2 : Lot n°2 : Maintenance des portes, portails et barrières automatiques et semi-automatiques d'Eau de Paris - dptmts 77, 91 et 89 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/26 à 14h00 Lieu : PARIS |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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-Les délais d'exécution courent à compter de la réception des BC. - Modalités de retrait des documents : Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/achats-publics/. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électroniques. - Pour pouvoir présenter une offre, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite préalable des sites d'exécution. A cet effet, ils sont invités à prendre rendez-vous auprès des différents correspondants locaux, référents maintenance, visés à l'article 2 du CCAP - L'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique, laquelle interviendra exclusivement via son profil acheteur (http://www.eaudeparis.fr/achats-publics). Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou sur place contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (clé Usb), soit sur support papier. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention copie de sauvegarde et parvenir à Eau de paris avant les date et heure limites de réception des offres. - La signature électronique des offres n'est pas requise au stade de la remise des candidatures et offres. Sauf exceptions, elle sera néanmoins exigée du seul attributaire après jugement des offres. - Les coordonnées de l'assistance technique du Profil Acheteur sont les suivantes : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. - Pour que le contrat lui soit attribué, le candidat retenu doit fournir les documents prévus à l'article R2152-3 du Code de la Commande Publique. Si le candidat retenu par l'entité adjudicatrice ne produit pas les certificats précités dans le délai imparti, l'offre de celui-ci sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par l'Achteur qui présentera la même demande au candidat dont l'offre a été classée immédiatement après celle du candidat éliminé. Si nécessaire, cette procédure est reproduite jusqu'à épuisement des offres classées -Dume autorisé selon indications du RC |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'acheteur attire l'attention des opérateurs économiques sur le caractère récurrent des besoins visés au contrat, de sorte que la procédure en vue du renouvellement des contrats issues de la présente consultation devra être relancées au plus tard au second semestre 20233. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus EAU DE PARIS Utiliser le Profil Acheteur 14 rue Fernand Braudel 75013 Paris Tél : 06 40 99 74 03 perrine.fontaine@eaudeparis.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/10/26 à 01h10 |
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