ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD EST DU PAYS MANCEAU
M. Nicolas ROUANET - Président
Hôtel Communautaire
rue des écoles
CS40015
72250 Parigné l'Evêque
Tél : 02 43 40 09 98 - Fax : 02 43 40 18 76
SIRET 24720042100037
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations relatives aux contrôles des installations d'assainissement non collectif
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRG04 - Sarthe
Durée 36 mois
Description Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations de services, passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique (ou un groupement), sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT pour toute sa durée, reconductions comprises. Les prestations sont commandées par bons de commande, appelés demandes d'intervention, émis au fur et à mesure des besoins.
Code CPV principal 90714000 - Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Code CPV complémentaire 90490000 - Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Communauté de communes du Sud-Est Manceau
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
PECQUENARD Sarah
Tél : 02 43 40 50 52

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 26/10/26 à la publication