| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION M. Le Président Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 52 65 26 SIRET 99236773000015
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission d'assistance à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'un SPASER |
| Référence | 26-057 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRF33 - Moselle |
| Description | La mission comprend 4 phases : - PHASE 1 : diagnostic et concertation - PHASE 2 : élaboration de la stratégie - PHASE 3 : structuration et rédaction du SPASER - PHASE 4 : accompagnement à l'adoption et au déploiement du SPASER Le détail du phasage de l'opération figure dans la lettre de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes. Un planning prévisionnel d'exécution est demandé lors de la remise des offres, il deviendra contractuel à la notification du marché. Le démarrage de la phase 1 sera déclenchée par la notification d'un ordre de service émis par l'EPCI. Le lancement de chaque phase est expressément conditionné à la validation formelle de la phase précédente par l'EPCI. Cette validation interviendra à l'issue d'un comité de pilotage ou de tout autre instance désignée par l'EPCI. |
| Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
| Code CPV complémentaire | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| 71356200 - Services d'assistance technique | |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Chiffre d'affaires annuel général Références sur des services spécifiés |
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| Critères d'attribution | |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
17/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 14h00 Lieu : YUTZ |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. De même, le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
| Envoi le 26/10/26 à la publication | |
