Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VÉNISSIEUX
M. Idir BOUMERTIT - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
SIRET 21690259300013

Correspondre avec l'Acheteur

Objet	APPEL A MANIFESTATION D'INTERÊT POUR UNE PROPOSITION D'ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION (AMRH) A DESTINATION DES MENAGES LOCATAIRES MODESTES RESIDANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VENISSIEUX
Référence	26F11
Type de marché	Services
Mode
Lieu d'exécution principal	FRK26 - Rhône
Description	Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Vénissieux a développé en juin 2025 une mutuelle communale grâce à un partenariat avec l'assureur Entrenous. L'objectif est de permettre aux habitants et aux salariés de la commune de trouver une mutuelle abordable, avec une attention particulière en direction des personnes âgées. Fort de ce succès, il souhaite promouvoir des solutions d'assurance multirisques habitation accessibles aux ménages locataires modestes et de la classe moyenne, qu'ils occupent un logement dans le parc privé ou le parc social. Cette démarche vise à offrir des garanties adaptées à leur situation, tout en prévenant les risques d'expulsion liés à l'absence ou à l'insuffisance de couverture assurantielle. Dans un contexte marqué par des difficultés économiques et sociales pour une partie des locataires, une collaboration avec des organismes d'assurance ou mutualistes permettrait de lutter contre la mal-assurance ou le défaut d'assurance. Certains ménages, bien que soumis à l'obligation légale de s'assurer, ne disposent d'aucune couverture, exposant ainsi leur bail à une résiliation. D'autres souscrivent des contrats inadaptés à leurs ressources ou à leurs besoins, sans toujours en mesurer les conséquences. Par cet appel à manifestation d'intérêt (AMI), le CCAS de Vénissieux entend encourager les acteurs du secteur à proposer un produit d'assurance multirisques habitation spécifiquement conçu pour ces publics. Cette initiative s'inscrit dans une double logique : - Renforcer la politique locale en faveur de l'accès au logement, en complément des actions déjà engagées (production de logements sociaux, soutien à la rénovation énergétique, encadrement des loyers, etc.) ; - Lutter contre la précarité assurantielle, en garantissant une couverture adaptée aux ménages les plus vulnérables. Cet appel à manifestation d'intérêt a pour objectif de permettre aux ménages locataires modestes d'accéder à une assurance multirisques habitation (AMRH) à un tarif maîtrisé, adaptée à leurs moyens et à leurs besoins. Les propositions devront cibler les locataires ou futurs locataires dont le logement est situé sur le territoire de la commune de Vénissieux, qu'il relève du parc privé ou du parc social. Les ressources annuelles de ces ménages ne devront pas excéder, au moment de la souscription, les plafonds définis pour l'accès aux logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), fixés par arrêté annuel.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 26/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le CCAS souhaite engager une collaboration avec l'organisme retenu pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement une 1 fois pour la même durée soit une durée totale de 6 ans. La décision de non renouvellement devra intervenir dans un délai de 3 mois avant la fin de l'échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Après examen des offres, le CCAS de la Ville de Vénissieux se réserve la possibilité d'engager des négociations, éventuellement par phases successives, avec tous les candidats.
	Envoi le 26/10/26 à la publication