| AVIS DE PUBLICITE |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT M. Maxime BITTER - Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 09 70 24 92 49 SIRET 98241496300024
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Accord cadre pour l'entretien des réseaux d'évacuation des eaux vannes, eaux usées et des pompes de relevage de Lille Métropole Habitat. |
| Référence | 26S0110 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing L'ensemble du patrimoine de Lille Métropole Habitat |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/30 |
| Description | Acheteur LILLE METROPOLE HABITAT Type de contrat Accord-cadre de services mono-attributaire à prix mixte avec une part forfaitaire et une part à bon de commande avec un montant maximum de 3 910 000 € HT sur la durée totale tous lots confondus Lieu d'exécution Tout le patrimoine de LMH Délai A compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois avec reconduction tacite pour une durée similaire maximum 3 fois, soit 48 mois Nature des prix Mixtes Variation des prix Révisables (se référer au CCAP) Clause sociale Sans objet Clause environnementale Oui (se référer au CCAP) Pénalités de retard Oui (se référer au CCAP) |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| Code CPV complémentaire | 45232431 - Station de pompage des eaux résiduaires |
| 50511000 - Services de réparation et d'entretien de pompes | |
| 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/11/26 à 12h10 Lieu : LILLE METROPOLE HABITAT |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée ferme : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2027. Reconduction : tacite, pour 12 mois, jusqu'à 3 fois. Durée totale maximale : 4 ans, jusqu'au 31 décembre 2030. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lille Métropole Habitat Madame Chiraz DJEBALI 425 Boulevard Gambetta 5 rue Nationale 5 rue Nationale 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 90 chiraz.djebali@lmh.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 23/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 23/10/26 à 17h11 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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