| AVIS DE PUBLICITE |
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SOCIÉTÉ DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMÉNAGEMENT DE LA RÉGION PROVENÇALE M. Jean-Luc IVALDI - Directeur Général CS 70064 13182 Aix-en-Provence - 5 Tél : 04 42 66 70 00 SIRET 05781313100026
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; |
| Objet | Fourniture de portails et pièces détachées |
| Référence | 2026050089 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Lieu d'exécution | Le périmètre de la concession de la SCP FRL04 - Bouches-du-Rhône |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Les besoins de la SCP ont fait l'objet d'un allotissement distinguant, d'une part, les prestations de fabrication et de fourniture de portails, portillons, barrières DFCI et pièces détachées (lot n°1) et, d'autre part, les prestations de fourniture et pose de clôtures ainsi que de pose des équipements précités (lot n°2). La présente consultation concerne le lot n°1 relatif à la fourniture des équipements et pièces détachées. |
| Code CPV principal | 34928300 - Barrières de sécurité |
| Code CPV complémentaire | 44221300 - Portails |
| 44221310 - Portails d'entrée | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/26 à 14h00 Lieu : Le Tholonet |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum annuel HT : 200 000 € HT |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 tj-marseille@justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille CEDEX 06 Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90 tj-marseille@justice.fr |
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Envoi le 26/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/10/26 à 08h10 |
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