| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE Mme Valérie SIMONET - Présidente Hôtel du département BP 250 - 23011 GUERET Tél : 05 44 30 23 23 SIRET 22230962700016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL DE LA CREUSE |
| Référence | 26DR08 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRI22 - Creuse |
| Description | Accord-cadre avec minimum (100 000 €HT) et maximum (800 000 €HT) conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/27 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'1 an, sans dépasser le 31/12/30. Les travaux seront exécutés sur le territoire du Département de la Creuse. Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des travaux. Ils seront réalisés hors circulation ou sous circulation suivant les prescriptions du CCTP et ses annexes. Le délai d'exécution des travaux propre à chaque chantier, est fixé sur le bon de commande établi et notifié au titulaire de l'accord-cadre. Les délais plafond d'exécution des travaux de signalisation horizontale sur travaux neufs (prix du Bordereau des Prix (BP) n°10 à 58) et ceux concernant la campagne annuelle du repassage de marquage (prix du BP de 1 à 9) sont fixés dan le dossier de consultation. |
| Code CPV principal | 45233221 - Travaux de marquage routier |
| Code CPV complémentaire | 34922000 - Matériel de marquage routier |
| 44811000 - Peinture de marquage routier | |
| 45233141 - Travaux d'entretien routier | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Collectivité territoriale |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations (en points) 45 : Valeur technique de l'offre (en points) 5 : Démarche environnementale (en points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la Commande Publique Tél : 05 44 30 28 07 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/12/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation. Les procédures et délais de recours sont renseignés à l'article 10 du Règlement de la Consultation. |
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| Envoi le 27/10/26 à la publication | |
