ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

MDPH DU DOUBS
Mme Christine BOUQUIN - Présidente
13-15 rue de la Préfecture
25043 BESANCON
Tél : 03 81 25 90 00 - Fax : 03 81 25 90 01
SIRET 13000085400021
Correspondre avec l'Acheteur

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 24 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de service pour la gestion externalisée de l'envoi des courriers de la MDPH du Doubs
Référence 2026DEPT0004B
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRC21 - Doubs
Lieu d'exécution Maison départementale des personnes handicapées du Doubs
13-15 rue de la Préfecture
25043 BESANCON

Durée 24 mois
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 64120000 - Services de courrier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
https://www.marches-publics.info


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est lancée par le Département du Doubs pour le compte de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Doubs.
Relance de la consultation suite à nécessité d'exigences de sécurité complémentaire (CCTP et son annexe "questionnaire de conformité" notamment NIS2 et RGPD).

La consultation n'est pas allotie.
  Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/26 à 12h10