| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DEPARTEMENT DU TARN M. Christophe RAMOND - Le Président du Conseil départemental Lices Georges Pompidou 81013 ALBI Tél : 05 63 45 64 64 SIRET 22810001200019
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN VALEUR DES SENTIERS DE DECOUVERTE ENS |
| Référence | 20260054 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRJ27 - Tarn |
| Description | Tranche ferme : Diagnostic et état des lieux des parcours et élaboration de plusieurs scénarii. Tranche optionnelle 1 : Conception et écriture détaillée de la scénographie retenue. Tranche optionnelle 2 : AMO pour rédaction des pièces du DCE du futur marché de fourniture et de pose des supports de scénographie et accompagnement dans l'analyse technico financière des entreprises répondant au marché de fourniture et pose. |
| Code CPV principal | 71335000 - Études techniques |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Mode de Financement sur fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : URSSAF vigilance Attestation de régularité fiscale RIB Pouvoirs des signataires de chaque membre du groupement Inscription à un registre de commerce : KBIS de l'établissement Effectif moyen annuel : Liste nominative des salariés étrangers |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/11/26 à 14h00 Lieu : DEPARTEMENT DU TARN Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Garanties professionnelles et financières Garanties techniques Ce marché est un marché à 3 tranches d'une durée globale de 18 mois à compter de la notification. Tranche ferme : 5 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service de démarrage, Tranche optionnelle 1 : 3 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service notifiant l'affermissement de la tranche optionnelle 1. Tranche optionnelle 2 : 5 mois calendaires maximum à compter de l'ordre de service notifiant l'affermissement de la tranche optionnelle 2. Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2 - Pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique pour la tranche optionnelle 1. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec au maximum les 3 candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) à l'issue de l'analyse des offres initiales. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
| Envoi le 27/10/26 à la publication | |
