Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

THIONVILLE FENSCH AGGLOMÉRATION
M. Le Président
Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne
4 avenue Gabriel Lippmann
CS 30054
57972 Yutz
Tél : 03 82 52 65 26
SIRET 99236773000015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et d'un plan gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Référence	26-052
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	FRF33 - Moselle
Lieu d'exécution	La présente étude concerne les communes gérées en régie ou exploitées via une DSP, soit 12 communes.
Durée	19 mois
Description	Cette étude devra permettre à TFA de disposer d'une vision globale, homogène et prospective de son service d'alimentation en eau potable, intégrant les infrastructures, les ressources, les ouvrages, les réseaux, les modes de gestion et les contraintes réglementaires du territoire issu de la fusion des anciennes Communautés d'Agglomération CAPFT et VDF. La présente consultation est décomposée en tranches : TRANCHE FERME : élaboration du SDAEP et du PGSSE (dont 3 phases, définies au cahier des charges) TRANCHE OPTIONNELLE 1 : analyse du parc de compteurs individuels TRANCHE OPTIONNELLE 2 : modélisation et analyse des résultats sur le territoire ex CAVF L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ainsi, le titulaire aura mentionné, au stade de la consultation, le planning détaillé d'exécution. Ce planning doit respecter le calendrier global d'exécution de l'entité adjudicatrice, à savoir : 19 mois maximum (TF + T01 + T02) - voir détail CCAP.
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Code CPV complémentaire	41110000 - Eau potable
	71335000 - Études techniques
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs marches.publics@thionville-fensch.fr Tél : 03 82 52 65 26
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 17/11/26 à 16h00 au plus tard.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
	Envoi le 27/10/26 à la publication