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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'AUBENAS
M. Jean-Romain RIBEYRE - Maire
4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
BP 50128 - 07202 AUBENAS
Tél : 07 88 78 55 33
SIRET 21070019100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE, ADMINISTRATIVE, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE RECOUVREMENT ET L'OPTIMISATION DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Référence M2026 029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK22 - Ardèche
Durée 60 mois
Description Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce marché vise la mise en place d'une assistance technique, juridique et fiscale pour la gestion et le recouvrement de la taxe sur la publicité extérieure, en relation étroite avec les services compétents de la commune et dans le respect des dispositions édictées par le Code de l'Environnement, le Code des impositions sur les Biens et Services et le Code Général des Collectivités Territoriales.
Code CPV principal 79411000 - Services de conseil en gestion générale
Code CPV complémentaire 71356200 - Services d'assistance technique
  79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
  79410000 - Services de conseil en affaires et en gestion
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
POLE DEVELOPPEMENT URBAIN
Tél : 04 75 87 84 31

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 27/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26