| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE VILLEURBANNE M. le Maire Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51 SIRET 21690266800013
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.). Espace Naturel Sensible (ENS) de la Feyssine - Villeurbanne |
| Référence | 2026_8229 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRK26 - Rhône |
| Lieu d'exécution | Ville de Villeurbanne |
| Durée |
48 mois |
| Description | La présente consultation concerne les prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.). Espace Naturel Sensible (ENS) de la Feyssine - Villeurbanne La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès de la Ville de Villeurbanne pour accompagner la mise en oeuvre opérationnelle du plan de gestion 2026-2030 de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la Feyssine. L'ENS de la Feyssine est porté par la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne. La Ville de Villeurbanne, propriétaire de l'ensemble du foncier concerné, assure le pilotage et la gestion opérationnelle de l'ENS dans le cadre d'une convention avec la Métropole de Lyon. |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) Références sur des services spécifiés : Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé) |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Prix 60 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Achat Commande Publique Tél : 04 26 10 60 07 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
27/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est passée selon la procédure adaptée applicable aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et s'achève à la réalisation complète des prestations prévues au marché. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de quarante-huit (48) mois. La date indiquée de commencement du marché au 1er janvier 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle. Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches et pas de variantes. Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec au plus les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue d'un premier classement. La date limite de remise des offres est fixée le 27 novembre 2026 à 12h00. Les critères d'attribution sont les suivants : - Prix : 30 points - Valeur technique : 60 points Sous-critère n°1 : pertinence des moyens humains, compétences et références de l'équipe affectée à la mission - 15 points Sous-critère n°2 : compréhension du contexte et des enjeux, et méthodologie proposée - 25 points Sous-critère n°3 : organisation, disponibilité et réactivité du prestataire - 20 points - Valeur environnementale : 10 points |
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| Envoi le 27/10/26 à la publication | |


