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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VILLEURBANNE
M. le Maire
Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
BP 65051 - 69601 VILLEURBANNE - Cedex
Tél : 04 26 10 60 07 - Fax : 04 72 65 80 51
SIRET 21690266800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.). Espace Naturel Sensible (ENS) de la Feyssine - Villeurbanne
Référence 2026_8229
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRK26 - Rhône
Lieu d'exécution Ville de Villeurbanne

Durée 48 mois
Description La présente consultation concerne les prestations de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.). Espace Naturel Sensible (ENS) de la Feyssine - Villeurbanne
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) auprès de la Ville de Villeurbanne pour accompagner la mise en oeuvre opérationnelle du plan de gestion 2026-2030 de l'Espace Naturel Sensible (ENS) de la Feyssine.
L'ENS de la Feyssine est porté par la Métropole de Lyon et la Ville de Villeurbanne. La Ville de Villeurbanne, propriétaire de l'ensemble du foncier concerné, assure le pilotage et la gestion opérationnelle de l'ENS dans le cadre d'une convention avec la Métropole de Lyon.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/ marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), DUME
Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Références sur des services spécifiés : Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - descriptif de la prestation réalisée - date - destinataire (public ou privé)

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
60 % : Valeur technique
10 % : Valeur environnementale
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service Achat Commande Publique
Tél : 04 26 10 60 07

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 27/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation est passée selon la procédure adaptée applicable aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 et au 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.

La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et s'achève à la réalisation complète des prestations prévues au marché. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de quarante-huit (48) mois.

La date indiquée de commencement du marché au 1er janvier 2027 est une date prévisionnelle et non-contractuelle.

Le présent accord-cadre ne comporte pas de tranches et pas de variantes.

Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec au plus les trois (3) candidats les mieux classés à l'issue d'un premier classement.

La date limite de remise des offres est fixée le 27 novembre 2026 à 12h00.

Les critères d'attribution sont les suivants :
- Prix : 30 points
- Valeur technique : 60 points
Sous-critère n°1 : pertinence des moyens humains, compétences et références de l'équipe affectée à la mission - 15 points
Sous-critère n°2 : compréhension du contexte et des enjeux, et méthodologie proposée - 25 points
Sous-critère n°3 : organisation, disponibilité et réactivité du prestataire - 20 points
- Valeur environnementale : 10 points
  Envoi le 27/10/26 à la publication