| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLÉE DE L'YVETTE (SIAHVY) M. Michel BARRET - Président 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX LES CHARTREUX Tél : 01 69 31 72 10 SIRET 20005952500010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PLANTES D'INTERIEUR SUR LE SITE DU MOULIN DU SIAHVY DE SAULX LES CHARTREUX |
| Référence | 2026-09 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FR104 - Essonne |
| Durée |
48 mois |
| Description | I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : - Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme : Marché à procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, rémunéré à prix mixtes (DPGF & BPU). L'accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique Le montant maximum annuel du marché (part fixe + part à bons de commande), est fixé à 50 000 € par an. b. Allotissement - Tranches - Phases - Durée : Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le mode de règlement du marché est le virement bancaire. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de paiement du principal incluse. Le marché est financé sur le budget du SIAHVY avec subventions éventuelles. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu avec : - Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY) www.siahvy.fr 12 avenue Salvador Allende 91165 SAULX-LES-CHARTREUX Tél : 01 69 31 72 10 techniques SIAHVY Mamadou Sanfing BAH Tél : 01 69 31 72 10 |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
25/11/26 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/11/26 à 12h00 Lieu : SIAHVY |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
| Envoi le 27/10/26 à la publication | |
