| AVIS DE PUBLICITE |
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OPAC 36 Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex Tél : 02 54 60 20 71 SIRET 34439707000014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Entretien et maintenance du matériel lié à la Sécurité Incendie des immeubles du patrimoine de l'OPAC 36 |
| Référence | 2026HS01-1-RELANCE ENTRETIEN MATERIEL SECU |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRB03 - Indre |
| Lieu d'exécution | Patrimoine de l'OPAC 36 36000 Châteauroux |
| Description | Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'Infructuosité. Il a été décidé de le relancer. Il fait donc l'objet de cette nouvelle consultation. Elle fait l'objet d'un accord cadre composite mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1, R 2162-1 àR2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum (période initiale et totalité des périodes de reconduction) est de 200 000,00 € HT. L'accord-cadre fera l'objet : - D'une maintenance corrective selon la survenance du besoin. - Et d'une maintenance systématique prévue annuellement ou de façon quinquennale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale partant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. |
| Code CPV principal | 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs AWS |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
18/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique. - Variante facultative : Autorisée - Financement des Prestations : Fonds propres. - Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires -Prix ferme (période initiale) et révisables (à chaque reconduction). - Avance : Aucune avance ne sera versée. - Délai global de paiement des prestations : 30 jours. - Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle ne comporte toutefois pas de conditions à caractère social. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr |
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| Envoi le 27/10/26 à la publication | |


