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AVIS DE PUBLICITE

OPAC 36
Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex
Tél : 02 54 60 20 71
SIRET 34439707000014
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Groupement de commandes : Non
Objet Entretien et maintenance du matériel lié à la Sécurité Incendie des immeubles du patrimoine de l'OPAC 36
Référence 2026HS01-1-RELANCE ENTRETIEN MATERIEL SECU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRB03 - Indre
Lieu d'exécution Patrimoine de l'OPAC 36
36000
Châteauroux

Description Le présent accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation qui a été déclarée sans suite pour motif d'Infructuosité. Il a été décidé de le relancer. Il fait donc l'objet de cette nouvelle consultation.
Elle fait l'objet d'un accord cadre composite mono-attributaire avec maximum en application des articles L2125-1, R 2162-1 àR2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum (période initiale et totalité des périodes de reconduction) est de 200 000,00 € HT.
L'accord-cadre fera l'objet :
- D'une maintenance corrective selon la survenance du besoin.
- Et d'une maintenance systématique prévue annuellement ou de façon quinquennale.
L'accord-cadre est conclu pour la période initiale partant de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Code CPV principal 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
AWS


Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 18/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante: https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1-1 du code de la commande publique.
- Variante facultative : Autorisée
- Financement des Prestations : Fonds propres.
- Prix pratiqués : Prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires -Prix ferme (période initiale) et révisables (à chaque reconduction).
- Avance : Aucune avance ne sera versée. - Délai global de paiement des prestations : 30 jours.
- Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Elle ne comporte toutefois pas de conditions à caractère social.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
2 Cours Bugeaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60
greffe.ta-limoges@juradm.fr
  Envoi le 27/10/26 à la publication