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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLÉ (4CPS)
Mme Valérie RADOU - Présidente
4 rue de Gaucher
BP 11 - 72240 Conlie
Tél : 02 43 52 11 67
SIRET 20007271800014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques située route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume (Sarthe). La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) souhaite développer l'offre foncière économique du territoire en portant le projet d'aménagement à un périmètre global d'environ 13,4 hectares, comprenant une première tranche de 4,6 hectares et une extension de 8,8 hectares. La mission a pour objectif de concevoir un projet d'aménagement cohérent à l'échelle de l'ensemble du périmètre, conforme aux dispositions du PLUi et à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) applicable, en tenant compte des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et agricoles du site.
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	FRG04 - Sarthe
Description	Le marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme comprend le diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole, l'élaboration des scénarios d'aménagement et de leur phasage, les études environnementales et agricoles réglementaires nécessaires, les études de conception et la constitution du dossier de permis d'aménager. Elle comprend également l'assistance au maître d'ouvrage pendant l'instruction jusqu'à l'obtention de l'autorisation. Le projet devra notamment rechercher l'optimisation des surfaces commercialisables, assurer la cohérence des accès, des voiries, des réseaux et de la gestion des eaux pluviales, et intégrer les enjeux de préservation des milieux naturels et des espaces agricoles. La tranche optionnelle porte sur la maîtrise d'oeuvre des travaux, comprenant les éléments de mission prévus au marché : DCE, ACT, VISA, DET et AOR. Le marché est rémunéré par un prix global et forfaitaire, selon les modalités définies dans le CCAP.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le projet porte sur un périmètre global d'environ 13,4 hectares, situé route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume, comprenant une première tranche de 4,6 hectares et une extension de 8,8 hectares. Les prestations de la tranche ferme comprennent : le diagnostic réglementaire, foncier, technique, environnemental et agricole ; l'élaboration et la comparaison de scénarios d'aménagement, avec estimation financière et évaluation des surfaces commercialisables ; la définition du projet retenu et de son phasage opérationnel ; la réalisation ou la coordination des études environnementales et agricoles requises, notamment, selon les procédures applicables, l'évaluation des incidences Natura 2000, l'étude d'impact, le dossier loi sur l'eau et l'étude préalable agricole ; les études de conception et la constitution du dossier complet de permis d'aménager ; l'assistance au maître d'ouvrage jusqu'à l'obtention de l'autorisation. La tranche optionnelle comprend les prestations de maîtrise d'oeuvre des travaux, selon les éléments de mission prévus au marché. Les livrables seront remis en version numérique et modifiable, notamment aux formats DWG et PDF. L'étendue détaillée des prestations et les livrables attendus sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucun cautionnement ni garantie spécifique ne sont exigés au titre du présent marché.
Financement	Le marché est financé sur le budget annexe (extension de la ZA à Sillé) de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) dédié à l'opération. Le règlement des sommes dues au titulaire intervient par acomptes, après remise et validation des prestations correspondant aux différentes phases de la mission, conformément aux modalités définies dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement est effectué par virement administratif. Les prix et les modalités de règlement sont définis dans les pièces du marché.
Forme juridique	Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un candidat individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme juridique particulière n'est imposée au groupement au stade de la remise des candidatures et des offres. En cas de groupement, un mandataire devra être désigné. Il assurera la coordination des membres du groupement et sera l'interlocuteur privilégié de la 4CPS pendant l'exécution du marché. Les modalités de fonctionnement du groupement et les responsabilités de ses membres seront précisées dans les pièces du marché, conformément à la réglementation en vigueur.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commuanuté de communes 4CPS 4 rue de Gaucher 72240 Conlie Tél : 02 43 52 06 14 economie.tourisme@4cps.fr techniques Commuanuté de communes 4CPS 4 rue de Gaucher 72240 Conlie Tél : 02 43 52 06 14 economie.tourisme@4cps.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP BP 24209 44202 NANTES cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr
	Envoi le 27/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/10/26 à 17h10