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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

PARIS TERRES D'ENVOL
M. Bruno BESCHIZZA - PRESIDENT
BP 10018
BP 10018 - 93601 AULNAY SOUS BOIS
Tél : 01 48 17 02 80
SIRET 20005809700011
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'une opération de portage ciblé de minimum 98 lots d'habitation localisés dans les copropriétés Savigny Pair et La Morée, à Aulnay-sous-Bois, dans le cadre d'une concession habitat dégradé (L. 300-10 du code de l'urbanisme).
Référence EPT PARIS TERRES D'ENVOL
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
Lieu d'exécution 93600 Aulnay-sous-Bois
Durée de la concession 144 mois
à compter du 01/08/27
Description Portage ciblé des copropriétés Savigny Pair et La Morée à Aulnay-sous-Bois, incluant l'acquisition, la gestion, la sécurisation, les travaux de remise en état, l'accompagnement social et le relogement des occupants, ainsi que la cession des lots à des ménages solvables ou investisseurs. La concession est sans transfert de risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Code CPV principal 70130000 - Services de location de biens immobiliers propres
Code CPV complémentaire 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
  70120000 - Achat et vente de biens immobiliers
  85321000 - Services sociaux administratifs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 30/11/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
EPT Paris Terres d'Envol
Direction de la Commande publique et des Affaires juridiques
93601 Aulnay-sous-Bois
Tél : 01 48 17 02 80
marchespublics@paristde.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 26/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/10/26 à 15h10