| AVIS DE PUBLICITE |
|
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER M. Arnaud ANANTHARAMAN - Directeur général 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 SIRET 82453855700011
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour les accompagner dans la mise en oeuvre d'une stratégie biodiversité en cohérence avec le plan d'action et des actions concrètes à la fois dans le cadre de leur maîtrise d'ouvrage (construction neuve et réhabilitation) et dans le cadre de la gestion du parc des filiales. | ||||||||||||
| Référence | 2026-ALI-009 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris | ||||||||||||
| Description | Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à l'assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour les accompagner dans la mise en oeuvre d'une stratégie biodiversité en cohérence avec le plan d'action et des actions concrètes à la fois dans le cadre de leur maîtrise d'ouvrage (construction neuve et réhabilitation) et dans le cadre de la gestion du parc des filiales. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 71313400 - Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 9 400 000,00 € |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/26 à 12h05 Lieu : Paris Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus en posant une question à l'Acheteur via la plateforme https://www.marches-publics.info/ Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone. Les questions doivent être anonymisées et formulées dans le délai imparti. Les réponses de l'Acheteur seront communiquées via la plateforme https://www.marches-publics.info/ à l'ensemble des candidats avant la date limite de remise des plis, sauf exigences tenant au respect du secret des affaires dans les conditions prévues par l'article du R-2132-6 CCP. |
|||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvellement prévu en 2031 |
||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ACTION LOGEMENT IMMOBILIER M. le Directeur Général 19/21 quai d'Austerlitz 75013 Paris Tél : 01 87 02 10 00 achats.als@actionlogement.fr |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 civil-rc.tj-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence par l'Acheteur, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché ou susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris avant la signature du marché. Référé contractuel: En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, les personnes ayant un intérêt à conclure le marché et susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles l'Acheteur est soumis peuvent saisir le Président du Tribunal judiciaire de Paris d'un recours en contestation de la validité du marché et ce, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'article L. 1441-3 I. du code de procédure civile, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. |
||||||||||||
|
Envoi le 26/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 26/10/26 à 18h10 |
|||||||||||||
