| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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AMBERT LIVRADOIS FOREZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES M. Daniel FORESTIER - Président 15 avenue du 11 Novembre BP 71 - 63600 AMBERT Tél : 04 73 72 71 40 SIRET 20007076100016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché réservé de récupération et de réemploi des biens déposés en déchetterie |
| Référence | 2026-STE-201 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Lieu d'exécution principal | FRK14 - Puy-de-Dôme |
| Description | Les prestations comprennent notamment : - La réalisation des enlèvements du contenu des caissons, à la suite des signalements hebdomadaires du service Déchets dans un but de réemploi des objets (vente en magasin, don, échange) ; ; - Le chargement, le transport et l'enregistrement des objets à leur arrivée chez le titulaire (pesée) ; - Le contrôle, le tri, le nettoyage et, le cas échéant, la réparation des objets ; - L'évacuation des éléments non réemployables vers des filières réglementaires, ou leur dépôt en déchetterie dans les conditions de l'article 6.4 ; - La traçabilité des objets et le reporting ; |
| Code CPV principal | 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures |
| Code CPV complémentaire | 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail, ou aux structures équivalentes. La réservation est mentionnée dans l'avis de publicité et dans le présent règlement, conformément à l'article R. 2113-7 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
24/11/26 à 13h30 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/11/26 à 13h40 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible deux fois par période de 12 mois, par décision tacite de l'acheteur notifiée au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 36 mois. |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
| Envoi le 28/10/26 à la publication | |
