| AVIS DE CONCESSION |
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MAIRIE DE SOUILLAC M. Frédéric VERGNES - maire 5, avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 32 71 00 SIRET 21460309400019
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| Objet | Le présent contrat a pour objet le renouvellement de la Délégation de Service Public (DSP) par voie d'affermage pour l'exploitation et la gestion du fonds de commerce du cinéma « Le Paris » situé sur l'actuel emplacement : 19, avenue du Général de Gaulle 46200 Souillac. |
| Référence | MP_SOUILLAC_2026_01_DSPCINE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Concession |
| Lieu d'exécution principal | FRJ25 - Lot |
| Lieu d'exécution | Cinéma "LE PARIS", 19 avenue du Général de Gaulle 46200 SOUILLAC |
| Durée de la concession |
72 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Procédure adaptée de passation d'un contrat de concession pour une Délégation de Service Public (DSP) selon les dispositions : - du Code de la Commande Publique : articles L12220-1 à 1124-4, articles L2123-1, L2131-1, L3000 et suivants, articles R3126-1 à R3126-14 - du Code Générale des Collectivité Territoriales : articles L1410-1 et suivants, articles R1410-1 et suivants La commune de Souillac a opté pour une procédure ouverte et simplifiée dans laquelle les candidats remettront de manière concomitante les éléments de leur candidature te de leur offre. |
| Code CPV principal | 92130000 - Services de projection de films cinématographiques |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 435 000,00 € et 560 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/12/26 à 17h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La commune prévoit une visite obligatoire sur site par les candidats : la date prévue à cet effet est fixée le lundi 16 novembre 2026 sur la journée. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE SOUILLAC Monsieur le Maire 5, avenue de Sarlat 46200 SOUILLAC Tél : 05 65 32 71 00 marchespublics@souillac.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L 551-1 du Code de Justice Administrative ou après la signature sur le fondement de l'article L551-13 du même Code. Outre ces procédures de référé, un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les deux mois de la publication de l'avis d'attribution |
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Envoi le 28/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Lot |
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