ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
M. Patrick PRADINES - PRESIDENT
413 rue d'Esparsac
82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Tél : 05 63 65 34 26
SIRET 24820006500055
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de services pour des missions de contrôles et de diagnostics d'installations d'Assainissement Non Collectif
Référence M26004
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Lieu d'exécution Territoire de la communauté de communes de la lomagne Tarn et Garonnaise

Durée 48 mois
Description Missions de services pour le SPANC sur le territoire de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Code CPV principal 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Code CPV complémentaire 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
E.P.C.I.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 212 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
contact@cc-lomagne82.fr
Tél : 05 63 65 34 26

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 23/11/26 à 09h30 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 28/10/26 à la publication