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AVIS DE PUBLICITE

PARIS HABITAT - OPH
Mme La Directrice Générale
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris - Cedex 05
Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14
SIRET 34481082500366
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de diagnostics « Bilan Patrimoine Habitat » (BPH) dans le cadre des opérations de maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de Paris Habitat
Référence 2026-1177
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR101 - Paris
Lieu d'exécution 21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Durée 48 mois
à compter du 01/02/27
Description La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « BPH », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine.
L'accord-cadre sera exécuté à fur et à mesure de l'exécution de bons de commande dans les limites suivantes :
- montant minimum : Sans
- montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000,00 € HT.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés.
Code CPV principal 71315200 - Services de conseil en bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/26 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le patrimoine de Paris Habitat est principalement basé à Paris, mais aussi en Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. La durée de l'accord-cadre est d e48 mois à compter de sa notification. La notification est prévue de façon prévisionnelle pour le mois de février 2027
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans. Le prochain sera mis en place à l'échéance de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente consultation, de façon prévisionnelle, premier trimestre de l'année 2031.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Paris Habitat - OPH
Luis ORTIZ
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris
Tél : 01 71 37 02 11
luismiguel.ortizpadilla@parishabitat.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46
greffe.ta-paris@juradm.fr
http://paris.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/10/26 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online