| AVIS DE PUBLICITE |
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PARIS HABITAT - OPH Mme La Directrice Générale 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris - Cedex 05 Tél : 01 71 37 00 00 - Fax : 01 71 37 00 14 SIRET 34481082500366
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de diagnostics « Bilan Patrimoine Habitat » (BPH) dans le cadre des opérations de maîtrise d'ouvrage sur le patrimoine de Paris Habitat |
| Référence | 2026-1177 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris |
| Durée |
48 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires concernant des missions de diagnostic « Bilan Patrimoine Habitat » ci-après dénommé « BPH », pour des opérations ponctuelles en fonction des besoins de Paris Habitat sur son patrimoine. L'accord-cadre sera exécuté à fur et à mesure de l'exécution de bons de commande dans les limites suivantes : - montant minimum : Sans - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 500 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu avec 3 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre sera attribué aux trois candidats les mieux classés. |
| Code CPV principal | 71315200 - Services de conseil en bâtiment |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marches similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence. |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/26 à 10h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le patrimoine de Paris Habitat est principalement basé à Paris, mais aussi en Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne. La durée de l'accord-cadre est d e48 mois à compter de sa notification. La notification est prévue de façon prévisionnelle pour le mois de février 2027 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est renouvelé tous les 4 ans. Le prochain sera mis en place à l'échéance de l'accord-cadre conclu à l'issue de la présente consultation, de façon prévisionnelle, premier trimestre de l'année 2031. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Paris Habitat - OPH Luis ORTIZ 21 bis rue Claude Bernard 75253 Paris Tél : 01 71 37 02 11 luismiguel.ortizpadilla@parishabitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/10/26 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/10/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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