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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SPL MARTINIQUE AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT
M. SHEILLA GUERIN - DIRECTRICE GENERALE DÉLÉGUÉE
ZI LA JAMBETTE IMMEUBLE LA HOUSSAYE
BP 292 - 97232 LE LAMENTIN
Tél : 05 96 44 67 00
SIRET 84112351600012
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire) - Construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage - Fort-de-France
Référence 207-138/12-26
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRY20 - Martinique
Lieu d'exécution 97200 FORT DE FRANCE
Durée 26 mois
à compter du 04/01/27
Description Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Mission d'assistance technique à la maîtrise d'oeuvre (BET pluridisciplinaire : structure, fluides, CVC, électricité, photovoltaïque, acoustique, sécurité incendie) pour la construction de l'établissement d'enseignement de transit de l'Ermitage à Fort-de-France. Il s'agit d'un ERP de type R d'environ 3 615 m², situé en zone de sismicité 5. Le titulaire intervient sur les phases PRO (y compris l'assistance au permis modificatif), DCE, ACT, VISA, DET et AOR, en assistance à l'architecte de la Collectivité Territoriale de Martinique, qui conserve la mission architecturale. La SPL MAE agit en qualité de mandataire de la CTM. Le marché n'est pas alloti.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation de souscription d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité, couvrant les missions objet du marché (montant minimum garanti : 5 000 000 €)
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Présentation d'au moins 3 références de missions d'études techniques ou d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de bâtiments ERP, d'un montant de travaux supérieur à 5 M€ HT chacune, réalisées au cours des 8 dernières années
Effectif moyen annuel : Moyens humains : présentation de l'équipe affectée au marché avec indication des qualifications et expériences des intervenants
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Inscription à un ordre professionnel, registre professionnel ou liste officielle reconnu dans l'État membre d'établissement : bureau d'études techniques pluridisciplinaire (ingénierie du bâtiment)

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 30/11/26 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/12/26 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FEDER
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Martinique
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
97271 SCHOELCHER
Tél : 05 96 71 66 67 - Fax : 05 96 63 10 08
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Martinique
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103
97271 SCHOELCHER
Tél : 05 96 71 66 67
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
  Envoi le 28/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/26 à 08h10