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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

GRAND ANNECY
Le Président
46, avenue des Iles
BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
Tél : 04 50 63 48 48
SIRET 20006679300015
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise à disposition, installation maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Référence 20260009
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution Territoire du Grand Annecy
74000 Grand Annecy Abris voyageurs pour le réseau de transport en commun sur le territoire du Grand Annecy. Mobiliers urbains d'information sur les communes d'Annecy, Epagny Metz-Tessy et Poisy.
FRK28 - Haute-Savoie
Durée de la concession à compter du 05/10/27
Jusqu'au 04/10/45
Description La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire unique la mise à disposition, l'installation, l'entretien/maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains d'information à caractère général ou local supportant de la publicité à titre accessoire sur le territoire des Collectivités suivantes : communauté d'agglomération du Grand Annecy, commune d'Annecy, communes d'Épagny Metz-Tessy, Poisy. Ces collectivités agissent dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, lequel est coordonné par le Grand Annecy.
Le groupement a pour objet de permettre une procédure de passation commune et de conclure conjointement 4 contrats de concession. Chaque collectivité signera et assurera l'exécution du contrat de concession.
Code CPV principal 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  44212321 - Abris d'autobus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
La consistance du service et les modalités d'exécution sont indiquées dans les projets de contrats.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Qualité de l'offre technique (voir le RC pour les sous-critères)
30 % : Aspects financiers (voir le RC pour les sous-critères).
5 % : Impact environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/01/27 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les modalités d'organisation de la consultation (notamment organisation des négociations) sont indiquées dans le RC.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Grand Annecy
Service Commande publique
46 avenue des Iles
BP 90270 74007 Annecy cedex
Tél : 04 50 63 48 48
commande-publique@grandannecy.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/26 à 18h10
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