| AVIS DE PUBLICITE |
|
CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES M. François De Canson - Président Hotel de ville Place du 11 novembre 83250 La Londe les Maures Tél : 04 94 00 05 82 SIRET 20002710000011
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION |
| Référence | PI052026 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | Hotel de ville Place du 11 novembre 83250 La Londe les Maures FRL05 - Var |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Accord-cadre à bons de commande Mono attributaire Sans montant minimum Avec montant annuel maximum : 100 000€HT |
| Code CPV principal | 71318000 - Services de conseil et de consultation en ingénierie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord cadre a une durée initiale de 1 an à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 3 fois soit une durée totale maximum de 48 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatt Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat |
|
| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations tel qu'il ressort du DQENC € TTC 40 % : 2-Valeur technique 2.1-Cohérence et qualifications des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les missions du marché (CV et qualifications/compétences des intervenants,) 20 points 2.2- Dispositions envisagées pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations20 points 10 % : Mesures concrètes proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations exécutées dans le cadre de l'accord-cadre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
01/12/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/12/26 à 14h00 Lieu : La Londe les Maures Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
|
Envoi le 28/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/10/26 à 11h10 |
|
