| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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ELOGIE-SIEMP M. Olivier FRAISSEIX - Directeur général 8 boulevard d'Indochine 75924 Paris cedex 19 Tél : 01 40 47 55 55 SIRET 55203820000069
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA CONSTRUCTION NEUVE DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ET UN COMMERCE 12 RUE DES FRERES MORANE - 75012 PARIS - PHASE CANDIDATURES |
| Référence | 2026-195 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu principal d'exécution | FR101 - Paris |
| Lieu d'exécution | 12 RUE DES FRERES MORANE 75012 PARIS |
| Durée |
48 mois à compter du 10/02/27 |
| Description | Le marché sera composé de la mission de base complète de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2431-19 à -23 du Code de la commande publique (ESQ à AOR). L'exécution du marché commencera à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la GPA. Le marché devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale ambitieuse et répondre aux exigences détaillées dans le dossier de consultation. Une clause de réexamen prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. |
| Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir : - D'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence ; - Un avenant APD ; - Clauses de réexamen relatives à la modification de la composition du groupement et en cas d'allongement des missions DET et VISA ; - Une clause de variation de prix (prix révisable). |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Informations sur la négociation | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). La sélection des candidats à remettre une offre se fera sur la base des critères suivants : 1- Qualification et qualité de l'équipe candidate : compétences de l'équipe, l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée - Noté sur 40 points 2- Qualité des références fournies : la qualité des réalisations de l'architecte mandataire et adéquation des références au projet - Noté sur 60 points Les 3 candidats ayant obtenu le plus de points à l'issue de cette analyse recevront le dossier de consultation et seront invités à remettre une offre. La profession est réservée à une profession particulière (loi architecture (1977)). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations Une visite sera obligatoire en phase offre. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17 Tél : 01 44 32 51 51 sec.presidence.tj-paris@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ |
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Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/10/26 à 16h10 |
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