| AVIS DE PUBLICITE |
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PAS-DE-CALAIS HABITAT Bureau des marchés 4 Avenue des Droits de l'Homme 62000 Arras Tél : 03 21 62 62 62 SIRET 34407767200022
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Accord-Cadre - Réhabilitation de colonnes EU/EP/EV | ||||||||||||
| Référence | CAO | ||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
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| Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaire. Le nombre de prestataires de chaque accord-cadre est fixé à un par lot. NB : un même soumissionnaire doit être compris comme une même entreprise identifiée et référencée par son identifiant SIREN, et non en fonction des établissements (SIRET) qui la composent. Règle d'attribution par ordre de priorité : Lot n° 01 : DT Artois Gohelle et DT Côte d'Opale Audomarois : analysé en premier au mieux disant, Lot n° 02 : DT Arras et DT Béthune-Bruay : analysé en deuxième au mieux disant. |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 8 000 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : DT Artois Gohelle et DT Côte d'Opale Audomarois Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation) Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent) Pour les opérations de retrait ou d'encapsulage (Sous-section 3) : Le candidat (ou le sous-traitant désigné) devra obligatoirement joindre à son dossier de réponse à l'appel d'offres une certification en cours de validité délivrée par un organisme accrédité. L'absence de ce document au moment du dépôt de l'offre entraînera le rejet de celle-ci. Pour les interventions sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante (Sous-section 4) : Le candidat devra obligatoirement fournir dès le stade de la remise de son offre les attestations de compétences de formation « Amiante SS4 » (opérateurs et encadrants) en cours de validité pour le personnel pressenti pour le chantier. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Lot n° 02 : DT Arras et DT Béthune-Bruay Autres exigences économiques ou financières : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (travailleurs handicapés à verser obligatoirement sur la plateforme gratuite e-attestation) Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire, la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints) l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent) Pour les opérations de retrait ou d'encapsulage (Sous-section 3) : Le candidat (ou le sous-traitant désigné) devra obligatoirement joindre à son dossier de réponse à l'appel d'offres une certification en cours de validité délivrée par un organisme accrédité. L'absence de ce document au moment du dépôt de l'offre entraînera le rejet de celle-ci. Pour les interventions sur ou à proximité de matériaux contenant de l'amiante (Sous-section 4) : Le candidat devra obligatoirement fournir dès le stade de la remise de son offre les attestations de compétences de formation « Amiante SS4 » (opérateurs et encadrants) en cours de validité pour le personnel pressenti pour le chantier. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : DT Artois Gohelle et DT Côte d'Opale Audomarois Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 5 % : Démarche environnementale Lot n° 02 : DT Arras et DT Béthune-Bruay Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique 5 % : Démarche environnementale |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/26 à 14h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les estimations communiquées dans cet avis sont annuelles. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PAS DE CALAIS HABITAT 4 AV DES DROITS DE L'HOMME 62000 ARRAS Tél : 03 21 62 62 62 service.marches@pasdecalais-habitat.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 27/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 27/10/26 à 17h10 |
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