| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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TROIS MOULINS HABITAT Groupe Polylogis 60 Rue des Meuniers 77950 Rubelles Tél : 01 64 14 18 18 SIRET 78615039100088
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Contrat de Maîtrise d'OEuvre pour le suivi et l'adaptation des logements des locataires retraités et/ou en situation de handicap Seine et Marne 77 |
| Référence | SCC-2026-11 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR102 - Seine-et-Marne |
| Lieu d'exécution | 60 rue des Meuniers 77950 Rubelles Toute la Seine et Marne |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/29 |
| Description | Contrat de Maîtrise d'OEuvre pour le suivi et l'adaptation des logements des locataires retraités et/ou en situation de handicap Seine et Marne 77 |
| Code CPV principal | 85300000 - Services d'action sociale et services connexes |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/12/26 à 09h00 Lieu : Rubelles |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe à l'adresse du Tribunal de Grande Instance ci dessus. |
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Envoi le 28/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 28/10/26 à 11h10 |
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