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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE Direction des bâtiments et équipements publics 390 avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
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| AVIS RECTIFICATIF DU 10/11/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE AUDIT ET ANALYSE DES CONTRATS DES COLLÈGES RELATIFS AUX VÉRIFICATIONS GÉNÉRALES PÉRIODIQUES ET PRESTATIONS ANNEXES |
| Référence | 20262224-PG/NM |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Description | La présente consultation concerne la prestation suivante : Réalisation d'une prestation d'audit, d'analyse, de conseil et d'assistance En application de l'article 22 du CCAG/PI, le marché est composé de 3 parties techniques à exécuter distinctement : Partie technique 1 : L'audit et l'analyse des contrats de Vérifications Générales Périodiques (VGP) et de maintenance des collèges. Partie technique 2 : La rédaction d'un référentiel/guide technique réglementaire (clausiers types) harmonisé. Partie technique 3 : Une étude prospective générale sur la maintenance des nouvelles installations liées à la transition énergétique / EnR (panneaux photovoltaïques, équipements géothermiques,...). Le titulaire appliquera la réglementation et les normes en vigueur. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP Le marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire dit "composite" avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (à prix unitaires) conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Pour la partie à bons de commande les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée du marché : Sans minimum Montant maximum sur la durée du marché : 4 000 € HT Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la mission. Les délais d'exécution de chacune des parties techniques sont précisés aux articles 2.3 du CCPAE et 1.2 du CCTP. Les variantes ne sont pas autorisées. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Code CPV principal | 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil |
| Code CPV complémentaire | 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Critère valeur technique (cf. article 4.2 du RC) 40 % : Critère prix (cf. article 4.2 du RC) 10 % : Critère environnemental (cf. article 4.2 du RC) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
04/12/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Documents à produire - dossier candidature : cf. article 3.2 du RC |
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| Envoi le 29/10/26 à la publication | |
