|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES M. Le Président Hôtel du Département Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP - Cedex Tél : 04 92 40 38 46 SIRET 22050001100089
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
|
|
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Prestation de sténotypie et retranscription des séances du conseil départemental |
| Référence | 26AS-CG-1740-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRL02 - Hautes-Alpes |
| Durée |
12 mois |
| Description | Prestation de sténotypie et retranscription des séances du conseil départemental Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 79551000 - Services de dactylographie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : N.C. Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 35 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Performance en matière de développement durable |
| Documents |
|
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 04h41 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur |
|
|
Envoi le 29/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
|
